RDC : Constant Mutamba condamné à dix ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO
La Cour de cassation de Kinshasa a condamné, vendredi 18 septembre, l’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, à dix ans de travaux forcés dans l’affaire relative au détournement présumé de plus de 20 millions de dollars des fonds du FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola, a été condamné à sept ans de la même peine.
L’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a été condamné vendredi 18 septembre par la Cour de cassation de Kinshasa à dix ans de travaux forcés dans le cadre du procès portant sur le détournement présumé de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Selon les éléments de l’affaire, les sommes concernées sont estimées à plus de 20 millions de dollars. Le dossier mettait notamment en cause Constant Mutamba ainsi que Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO.
À l’issue du procès, la Cour de cassation a également condamné Chançard Bolukola à sept ans de travaux forcés. Les deux prévenus sont ainsi sanctionnés dans le cadre de cette affaire portant sur la gestion des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes.
Outre les peines de travaux forcés, la décision prévoit pour les deux hommes une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité, ainsi qu’une interdiction d’accès aux fonctions publiques.
La Cour a, par ailleurs, prononcé à leur encontre la privation du droit à la réhabilitation. Ces différentes mesures viennent compléter les peines prononcées dans cette affaire impliquant la gestion des fonds du FRIVAO.
Partager cet article
Commentaires (0)
Soyez le premier à réagir à cet article.