RDC : la COPIRAP recense 1 072 actes générateurs de recettes parafiscales
La Commission permanente de réflexion et d’analyse des prélèvements (COPIRAP) a recensé 1 072 actes générateurs de recettes parafiscales en République démocratique du Congo, après avoir recueilli les données auprès de 380 organismes publics sur les 405 ciblés, soit un taux de couverture de 94 %.
Selon les données issues de ce processus, les recettes parafiscales sont évaluées à environ 1,2 milliard de dollars américains en 2023, contre 1,3 milliard USD en 2022. Pour l’exercice 2024, elles sont estimées à 3 523,5 milliards de francs congolais, illustrant le poids de ces prélèvements dans les ressources mobilisées par les organismes publics.
Le travail de recensement s’inscrit dans une démarche visant à mieux identifier et encadrer les différents actes générateurs de recettes parafiscales. Il doit notamment permettre de disposer d’une cartographie plus précise des prélèvements appliqués par les organismes publics et d’examiner leur pertinence au regard des objectifs de mobilisation des recettes de l’État.
Piloté par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, avec une coprésidence assurée par le ministre du Budget, Adolphe Muzito, et celui des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, le processus entre désormais dans une phase d’examen des différents actes recensés. L’objectif est de déterminer ceux à maintenir, à fusionner ou à supprimer, ainsi que ceux qui pourraient être intégrés directement au budget général de l’État.
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